Henri de Raincourt

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De: Henri de RAINCOURT
de son mandat de sénateur de l'Yonne
Objet:
à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035677564(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201701/10/2017
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Henri de Raincourt
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000020809010(source JORF)
charge
30 Juin 200930/06/2009
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri de Raincourt
sénateur de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000630764(source JORF)
charge
04 Octobre 200504/10/2005
De: de Raincourt (Henri)
président du conseil général de l'Yonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Raincourt (Henri)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Raincourt (Henri)
président du conseil général de l'Yonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000366797(source JORF)
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Raincourt (Henri)
sénateur de l'Yonne
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Henri de Raincourt
sénateur et président du conseil général de l'Yonne
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826(source JORF)
nomination
13 Octobre 199213/10/1992

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